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Organisation des examens dans les établissements public de l’enseignement supérieur : Circulaire n°2000-033
Expertise des projets de constructions universitaires : Circulaire du 26 septembre 2001 sur l’
Arrêté du 8 novembre 2002 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements publics d’enseignement supérieur et les CROUS