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Monitorat de l’enseignement supérieur : Décret du 30 octobre 1989

Charte des thèses : Arrêté du 3 septembre 1998

Innovation et Recherche : Loi du 12 juillet 1999

Arrêté du 20 décembre 1999 : fichier nominatif des publications des chercheurs

Espace européen de la recherche

Diffusion électronique des thèses : Circulaire du 21 septembre 2000


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