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Juillet 2007 : Réforme de l’Autonomie des Universités
Arrêté du 17 juillet 1992 modifié en 2004 sur les centres d’initiation à l’enseignement supérieur (CIES)
Décret du 14 janvier 1984 relatif au budget et au régime financier des EPSCP
Décrets du 15 mars 2000 portant classification d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ( EPSCP)
Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur