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Décret du 14 janvier 1984 relatif au budget et au régime financier des EPSCP Le décret dont relèvent les universités (loi 1984) pour leur régime budgétaire, financier et comptable
Décret du 14 janvier 1984 relatif au budget et au régime financier des EPSCP
Le décret dont relèvent les universités (loi 1984) pour leur régime budgétaire, financier et comptable.
Documents joints
Financement des EPSCP
(PDF - 80.8 ko)
- Juillet 2007 : Réforme de l’Autonomie des Universités
- Arrêté du 17 juillet 1992 modifié en 2004 sur les centres d’initiation à l’enseignement supérieur (CIES)
- Décret du 14 janvier 1984 relatif au budget et au régime financier des EPSCP
- Décrets du 15 mars 2000 portant classification d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ( EPSCP)
- Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur
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