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Dissoudre son association
La fin d’une association se traduit par sa dissolution.
Celle-ci peut être prononcée pour plusieurs raisons :
Par la volonté des membres
- l’association à durée déterminée arrive à son terme.
- l’objet de l’association est atteint.
- l’objet initial de l’association ne peut être atteint pour différentes raisons.
- les membres décident, ainsi qu’ils en ont la faculté à tout moment, de mettre fin à leur association. Dans ce cas, la dissolution est de la seule compétence de l’Assemblée générale.
- les clauses de dissolution de plein droit, prévues par les statuts, s’appliquent et la dissolution doit être prononcée.
Par sanction
- l’objet ou l’activité est illicite.
- l’association est reconnue pénalement responsable de crime ou de délit.
- l’association n’est plus constituée que d’un seul membre.
- les déclarations faites en préfecture sont irrégulières (défaut de déclaration modificative des statuts, de changement des dirigeants, de consignation dans le registre spécial).
- le fonctionnement de l’association est entravé par la mésentente entre les membres.
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