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Flux et Inscription à un DES
Les flux sont -ils légaux ? De nombreuses personnes se posent cette question cruciale, notamment pour le choix de sa subdivision d’internat. En effet, certaines DRASS, comme la DRASS d’Aquitaine (Bordeaux), appliquent ce principe de flux.
Mais qu’est ce qu’un flux ? Un flux est un système de régulation de démographie médicale qui impose aux étudiants en début de troisième cycle de choisir leur DES (diplôme d’études spécialisées) avant la fin du 4ème semestre.
Ce système est tout à fait illégal.
Le choix du DES est défini par l’article 22 du décret du 16 janvier 2004 fixant les conditions d’organisation du TCEM (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu ?cid=636636&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1).
Article 22
L’inscription définitive à un diplôme d’études spécialisées est prise, au plus tard à la fin du quatrième semestre effectué après nomination en qualité d’interne, sur avis du coordonnateur mentionné à l’article 23.
Pour pouvoir s’inscrire au diplôme d’études spécialisées de leur choix correspondant à leur discipline d’affectation, les internes doivent avoir effectué au moins un semestre spécifique de la spécialité dans un service agréé au titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les délais impartis aux exigences du programme du diplôme d’études spécialisées qu’ils choisissent.
L’énoncé est on-ne-peut-plus clair : l’étudiant s’inscrit à la fin de son 4ème semestre (au plus tard) dans un DES : on ne peut le forcer à choisir plus tôt. Pour pouvoir postuler à un DES, l’étudiant doit au cours de ces 4 premiers semestres être passé dans un stage correspondant à la maquette du DES de son choix.
Le délai des 4 semestres n’est pas défini au hasard. Il découle du l’article 20 du même décret, qui fixe les conditions du droit au remord.
Article 20
En application du troisième alinéa de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, les internes peuvent demander avant la fin du quatrième semestre d’internat à changer de discipline dans la subdivision dans laquelle ils sont affectés, dans les conditions prévues à l’article 10 du présent décret. Cette possibilité ne peut s’exercer qu’une seule fois, et n’est offerte que dans la mesure où leur rang initial de classement les a situés, dans la discipline pour laquelle ils souhaitent opter, à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales et affecté dans cette discipline au niveau de la subdivision.
Le droit au remord doit être exprimé avant la fin du 4ème semestre.
L’application d’un système de flux empêche également d’utiliser ce droit, en plus de limiter les inscriptions dans un DES.
Les flux sont donc totalement illégaux, mais certaines DRASS font fi de ce règlement. Le ministère a produit une circulaire ; sera-t-elle suivi ? Déjà ces DRASS ont déclaré qu’elle ne l’appliqueraient pas.
Que faire alors ?
Tout d’abord, il est nécessaire d’attendre que cette circulaire paraisse au journal officiel et soit envoyé dans chaque DRASS de France, pour ensuite se renseigner le comportement que celles-ci vont adopter.
Si certaines DRASS persistent, vous, étudiants, devez faire bloc devant ce système et refuser de choisir votre DES avant la fin de votre 4ème semestre. D’autre part l’ANEMF vous soutiendra et planche actuellement sur un moyen obligeant les DRASS à se mettre en conformité avec la loi.
Pour toutes informations supplémentaires : demographie@anemf.org
www.e-carabin.net
marie.mizzi@anemf.org
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