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La déclaration en Préfecture
Pièces à fournir aux services préfectoraux :
La déclaration préalable sur papier libre :
- mentionnant les dirigeants (nom, prénom, adresse, profession, nationalité, date et lieu de naissance, fonction),
- de type courrier ou sous forme de tableau, selon les préfectures
- datée et signée par deux responsables au moins de l’association (par tous les membres pour Paris)
- en deux exemplaires
Les statuts de l’association en un exemplaire, signé et daté.
Le formulaire de création d’association, pour la déclaration en préfecture et la déclaration au Journal Officiel.
Le règlement de 39,06 € à l’ordre de l’agent comptable des Journaux Officiels.
Une enveloppe timbrée (tarif 20g en vigueur) au nom du Président et à l’adresse du siège social pour le retour du récépissé.
- Pour les associations domiciliées à Paris, joindre également : Une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association).
- Pour les Fédérations et Unions, indiquer : Le titre, l’objet, l’adresse et le nom du représentant de leurs filiales ou sections
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