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La responsabilité civile
L’association est responsable civilement des dommages qu’elle pourrait causer à un tiers par l’intermédiaire de ses administrateurs, de ses membres, de ses salariés. Elle est tenue de réparer les dommages. Il convient donc de contracter pour elle une police d’assurance responsabilité civile.
Elle peut également porter préjudice à ses membres. Les tribunaux ont mis à la charge des associations de loisirs ou de sports une obligation de sécurité et toute association de loisirs qui n’a pas mis en oeuvre l’ensemble des mesures de précaution ou de protection nécessaire pour éviter les dommages à ses adhérents pourra être tenue responsable.
Afin de protéger les victimes, les tribunaux ne font généralement preuve d’aucune indulgence en la matière et peuvent rejeter des clauses statutaires limitant ou excluant la responsabilité de l’association. La responsabilité civile des dirigeants ne peut être mise en jeu pour les fautes commises par l’association s’ils ont agi en son nom. En revanche, leur responsabilité pénale pourra être retenue s’ils ont sciemment commis certaines fautes ou imprudence, ou s’il y a fraude caractérisée.
Les créanciers ne peuvent recouvrer leurs échéances sur les biens personnels des membres d’une association déclarée. Ceux-ci ne peuvent être responsables des dettes du groupement qu’à raison de leurs apports, pratiquement dans la limite des cotisations.
Assurance des associations : Des responsabilités réelles.
Une association déclarée engage sa responsabilité. Les dirigeants étant les représentants des associations, ils peuvent encourir des sanctions pénales, et en cas de faute professionnelle, c’est leur responsabilité civile qui est engagée.
Il existe plusieurs cas où la responsabilité des associations et de leurs dirigeants sont retenues tel que non-respect d’une obligation de sécurité, imprudence, comportement anormal, absence de précaution.
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