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La responsabilité des dirigeants
Il est donc nécessaire que l’association soit correctement assurée contre différents risques.
La charge financière liée au dommage corporel ou matériel non couvert peut mettre en péril l’association. Dans certains cas, la responsabilité pécuniaire des dirigeants peut être engagée.
Les administrateurs sont mandataires des associations et responsables de leur gestion.
La responsabilité peut être contractuelle dans les cas où les administrateurs « n’ont pas satisfait aux termes de leur mandat », dans ce cas, leur responsabilité civile « est liée aux fautes commises dans l’exécution des missions relevant de leur compétence personnelle. » Elle peut également être délictuelle, en cas de faute.
Les cas où des sanctions pénales sont retenues : si le dirigeant commet des délits personnellement au cours de ses fonctions ; si il contrevient à certaines règles de constitution et de fonctionnement des associations
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