Le règlement intérieur
Un règlement intérieur reste facultatif et peut être élaboré plus tard. Il permet d’apporter des précisions supplémentaires aux statuts. Il décrit les modalités de fonctionnement de l’association. Son contenu est libre.
Il peut, par exemple, préciser :
- les modalités d’emploi des bénévoles et des salariés
- les dispositions relatives à la gestion du matériel
- les modalités de convocation et de vote aux assemblées

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