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Les activités à assurer
Il existe 7 types d’associations qui ont obligation de s’assurer : les groupements et clubs sportifs, les associations ou ateliers de danse exploitant une salle, les associations de chasse agréées, les associations organisant des colonies de vacances et les centres de loisirs, les centres de gestion agréés pour les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle, les associations organisant des voyages, les associations donnant des consultations juridiques.
L’association doit répertorier ses activités régulières et exceptionnelles et les assurer. En cas de manifestation ou activité exceptionnelle, l’association doit prévenir son assureur afin de faire un avenant au contrat. Pour « les manifestations importantes (voyage organisé, congrès, ...) », elle doit souscrire un contrat spécial.
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