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Les formalités de création d’une association déclarée
Un simple échange de consentements entre les membres fondateurs suffit à former le contrat d’association.
Plus formelle, une Assemblée Générale Constitutive permet d’instaurer un véritable débat où les aspirations de chacun sont précisées. La décision de création prise, les membres fondateurs rédigent les statuts et élisent les dirigeants. Vient ensuite la déclaration préalable déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social (pour Paris, à la Préfecture de Police). Dans les cinq jours qui suivent le dépôt, l’administration délivre un récépissé de déclaration.
Dans un délai de 30 jours suivant la déclaration, il convient de demander la publication de l’association au Journal Officiel.
Les services préfectoraux proposent d’effectuer cette démarche pour les associations. Cette formalité nécessite :
- un formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel à se procurer à la préfecture ou à la sous-préfecture,
- un règlement de 39,06 €.
La parution au Journal Officiel donne naissance à la capacité juridique de l’association et fait preuve. Réclamée par de nombreux organismes (banques, collectivités territoriales,...), il est recommandé de la conserver soigneusement et d’en faire des photocopies.
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