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Les recettes d’activités
Les associations proposent des activités ou des services ; elles doivent mentionner clairement dans leurs statuts la vente régulière de produits et de services. Dans le cas contraire, la loi prévoit une amende de 1 524 €, 3 049 € en cas de récidive. Elles peuvent également organiser des manifestations (kermesses, bals, soirées dansantes,...) soumises à l’obtention de certaines autorisations.
Cependant, l’activité commerciale ne doit pas représenter l’activité principale d’une association, organisme à but non lucratif, sous peine de modification de son régime fiscal.
L’organisation de tombolas ou de lotos se soumet à une réglementation spéciale :
- l’autorisation est accordée par le Préfet.
- ils doivent être destinés à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif
- des lotos sans autorisation préalable peuvent être organisés dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, éducatif.
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