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Les statuts
Ils sont obligatoires et nécessaires juridiquement. Déterminés par les fondateurs, ils établissent les règles d’organisation et définissent les droits et obligations de chacun. En cas de litige, ils servent de référence. Leur contenu est libre. Toutefois, il est bon de préciser les différentes modalités de fonctionnement (mode de convocation, de modification,...) tout en gardant une certaine souplesse.
Ils sont à rédiger et à signer, en originaux, au moins en deux exemplaires. Un exemplaire doit être joint à la déclaration de création de l’association.
Certaines associations se voient imposer des statuts types (associations communales et intercommunales de chasse agréées, à des fédérations sportives, associations reconnues d’utilité publique, certaines associations professionnelles,...).
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