Accueil du site

Liberté d’installation des futurs praticiens : ’’l’amendement-rayon de soleil’’

Mise à mal par la réforme de l’Assurance Maladie et notamment par l’article 29, la liberté d’installation des médecins retrouve des couleurs. Les députés ont en effet, à l’initiative de Christian Ménard, adopté lors de la lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, un amendement visant à favoriser l’installation et le remplacement des médecins exerçant en zones rurales sous-médicalisées (séance du 14 Octobre de l’Assemblée Nationale).

Cet amendement prévoit une exonération d’impôts sur les revenus pour les honoraires perçus par les médecins (ou leur remplaçant) pendant leur garde et astreinte, « si la zone de garde comporte majoritairement des communes de moins de 3 500 habitants  ». Le texte précise que les médecins pourront bénéficier de cette défiscalisation à condition d’avoir effectué « des visites de nuits, des gardes le dimanche ou de périodes d’astreinte, à concurrence de 60 jours d’exercice par an  ».

L’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF), membre de la FAGE et organisation représentative des futurs médecins, se félicite de cette mesure et espère que le Sénat validera le texte.

Déjà au printemps dernier, lors des premiers débats sur la réforme de l’Assurance Maladie, les étudiants en médecine avaient nourri une grande inquiétude concernant leur future liberté d’installation, complètement remise en cause. Comment pourraient-ils réagir autrement devant une telle épée de Damoclès ? Les études de médecine sont suffisamment longues et difficiles, sanctionnées par 2 concours ; il n’est pas nécessaire de pénaliser encore plus les praticiens de demain, d’autant plus que ceux-ci sont conscients des réalités de santé publique et de démographie médicale sur le territoire français. C’est pour cela que près de 9300 d’entre eux, associés à des professionnels et des enseignants, avaient signés la pétition « Médecin tu seras, libre tu resteras » (communiqué de presse du 8 juin).

En effet, il est important de comprendre que les pseudo- solutions avancées dans la réforme de l’Assurance Maladie, à base de coercitions et de menaces de déconventionnement, ne pourront engendrer qu’une rupture avec les professionnels de santé, et ne se révèleront jamais comme des mesures efficaces pour résoudre les problèmes de démographie médicale des zones défavorisées.

Le salut réside dans une considération globale du problème, prenant en compte la formation des futures blouses blanches, mais aussi l’appréhension de leur future pratique en favorisant leur installation mais surtout leur ancrage dans les zones sous-médicalisées.

Telle est la teneur des propositions de l’ANEMF, qu’elle entend développer et défendre.

Cet amendement tombe à point nommé, et c’est une bonne chose. Espérons qu’il créera un appel d’air pour d’autres propositions du même acabit.

Site propulsé par SPIP avec Apache.  RSS 2.0. Optimisé pour
Tous droits réservés Anemf.org © 2005, © 2007.
Association à but non lucratif selon la loi de 1901, créée en 1965.
Organisation représentative selon l'article 811-3 du Code de l'Education, représentée au CNESER, nommée à la CPNEM et à la CNEM.
Membre de la et de l'.