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Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 sur la validation des acquis de l’expérience Cette loi contient une série de dispositions concernant la validation des acquis de l’expérience qui concernent directement les établissements d’enseignement supérieur (articles 133 à 146)
Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 sur la validation des acquis de l’expérience
Cette loi contient une série de dispositions concernant la validation des acquis de l’expérience qui concernent directement les établissements d’enseignement supérieur (articles 133 à 146).
Documents joints
Loi de Modernisation sociale
(PDF - 591.4 ko)
- Circulaire du 26 septembre 2001 sur l’Expertise des projets de constructions universitaires
- Arrêté du 8 novembre 2002 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements publics d’enseignement supérieur et les CROUS
- Circulaire n°2000-033 sur l’organisation des examens dans les établissements public de l’enseignement supérieur
- Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 sur la validation des acquis de l’expérience
- Validation des acquis dans le supérieur, décret du 24 avril 2002
- Recueil des normes comptables le 21 avril 2005
- Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 12 juillet 2005
- Arrêté du 21 juillet 2005 fixant les taux des droits de scolarité
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