Accueil
Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 12 juillet 2005 La nouvelle « constitution financière » de la France qui succède à l’ordonnance de 1959
Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 12 juillet 2005
La nouvelle "constitution financière" de
Documents joints
LOLF 2005
(PDF - 158.8 ko)
- Circulaire du 26 septembre 2001 sur l’Expertise des projets de constructions universitaires
- Arrêté du 8 novembre 2002 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements publics d’enseignement supérieur et les CROUS
- Circulaire n°2000-033 sur l’organisation des examens dans les établissements public de l’enseignement supérieur
- Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 sur la validation des acquis de l’expérience
- Validation des acquis dans le supérieur, décret du 24 avril 2002
- Recueil des normes comptables le 21 avril 2005
- Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 12 juillet 2005
- Arrêté du 21 juillet 2005 fixant les taux des droits de scolarité
RSS 2.0
