ANEMF - Modifier l'objet -

Modifier l’objet

Fournir :

La déclaration de modification datée et signée par un responsable, précisant la date de la réunion ou de l’assemblée ayant décidé des modifications
Un exemplaire, daté et signé de l’article des statuts relatif au nouvel objet rédigé dans son intégralité
Le formulaire de Modification d’Association, pour l’inscription au Journal officiel
Un règlement de 28,12 €, à l’ordre de l’agent comptable des Journaux officiels