Modifier les statuts
Fournir :
- La déclaration de modification datée et signée par un responsable, précisant la date de la réunion ou de l’assemblée ayant décidé des modifications
- Un exemplaire, daté et signé par un responsable du bureau, des articles modifiés dans leur intégralité
- En cas de changements multiples dans la rédaction des statuts, une nouvelle rédaction complète des statuts, datés et signés par deux responsables de l’association.

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