Modifier les statuts

Fournir :

  • La déclaration de modification datée et signée par un responsable, précisant la date de la réunion ou de l’assemblée ayant décidé des modifications
  • Un exemplaire, daté et signé par un responsable du bureau, des articles modifiés dans leur intégralité
  • En cas de changements multiples dans la rédaction des statuts, une nouvelle rédaction complète des statuts, datés et signés par deux responsables de l’association.