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Modifier son association
Une association peut être sujette à un certain nombre de modifications.
Les dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 régissent ces modifications : « les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous changements survenus dans leur administration ou direction ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. »
Si des modalités de modification ont été prévues dans les statuts ou dans le règlement intérieur, elles sont impérativement à respecter. Dans le cas contraire, la dissolution de l’association peut être demandée par le ministère public ou par tout intéressé.
Le conseil d’administration, le bureau ou l’assemblée générale décide des modifications.
Les plus courantes concernent :
- le contenu des statuts
- la liste des membres
- le siège social
- le titre de l’association
- l’objet de l’association
- la fusion d’associations
Elles doivent être officialisées par une déclaration à la préfecture (ou à la sous-préfecture), puis reportées dans un registre spécial, coté et paraphé sur chaque feuillet par le représentant de l’association.
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