Détail d'un code

Code de l'éducation
Version consolidée au 17 novembre 2008
  • Partie législative
  • Première partie : Dispositions générales et communes
  • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
  • Titre Ier : Le droit à l'éducation
  • Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (Article L113-1)
  • Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
  • Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
  • Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires (Article L133-1)
  • Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
  • Titre V : La liberté de l'enseignement
  • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Livre II : L'administration de l'éducation
  • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
  • Chapitre II : Les compétences des communes
  • Chapitre III : Les compétences des départements
  • Chapitre IV : Les compétences des régions
  • Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Articles L214-5 à L214-11)
  • Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article L215-1)
  • Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
  • Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
  • Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
  • Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
  • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article L232-1)
  • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
  • Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)
  • Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)
  • Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
  • Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
  • Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article L238-1)
  • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. (Article L238-2)
  • Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article L238-3)
  • Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (Article L239-1)
  • Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)
  • Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
  • Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1)
  • Titre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  • Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
  • Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique. (Article L312-9)
  • Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. (Article L312-14)
  • Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. (Article L312-18)
  • Titre II : L'enseignement du premier degré
  • Titre III : Les enseignements du second degré
  • Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
  • Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article L334-1)
  • Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
  • Chapitre II : L'enseignement maritime.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
  • Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article L352-1)
  • Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
  • Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives. (Article L363-1)
  • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
  • Titre Ier : Les écoles
  • Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Article L412-1)
  • Titre II : Les collèges et les lycées
  • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article L421-1)
  • Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)
  • Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. (Article L421-22)
  • Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
  • Chapitre V : Les lycées militaires.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre III : Les centres de formation d'apprentis
  • Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
  • Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
  • Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
  • Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)
  • Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles L442-5 à L442-11)
  • Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)
  • Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)
  • Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
  • Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie. (Article L443-1)
  • Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
  • Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)
  • Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
  • Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
  • Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1)
  • Titre VII : Dispositions communes
  • Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
  • Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)
  • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)
  • Livre V : La vie scolaire
  • Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
  • Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
  • Titre III : Les aides à la scolarité
  • Titre IV : La santé scolaire
  • Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
  • Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L561-1)
  • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
  • Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L563-1)
  • Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)
  • Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  • Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
  • Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés. (Article L613-7)
  • Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
  • Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)
  • Titre III : Les formations de santé
  • Titre IV : Les formations technologiques
  • Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
  • Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : Les formations dans les grands établissements.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre VI : La recherche universitaire.
  • Chapitre unique
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
  • Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)
  • Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)
  • Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  • Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles L711-1 à L711-9)
  • Chapitre II : Les universités.
  • Section 1 : Les unités de formation et de recherche. (Article L713-3)
  • Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie. (Articles L713-4 à L713-8)
  • Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger. (Article L718-1)
  • Chapitre IX : Dispositions communes
  • Titre II : Etablissements de formation des maîtres
  • Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres. (Articles L722-1 à L722-17)
  • Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)
  • Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
  • Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
  • Chapitre IV : Les écoles nationales des mines.
    Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.