L’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF), membre de la FAGE, et la Conférence des Doyens des facultés de médecine, ont pris connaissance de l’article 11 du projet d’ordonnance portant simplification du régime des établissements de santé, et expriment leurs plus grandes inquiétudes ainsi que leur profonde révolte face au caractère outrancier de ce texte.

Depuis la loi Savary de 1984, les Doyens, assistés des conseils de gestion des facultés de médecine, notamment composés d’étudiants et d’hospitalo-universitaires, sont habilités à statuer sur la convention liant les facultés et les Centres Hospitalo-Universitaires (CHU), mais aussi sur la pédagogie, l’évaluation des services, tous ces paramètres qui permettent aujourd’hui de former efficacement les médecins de demain. C’est le statut dérogatoire des UFR médicales. Les décisions doivent cependant être approuvées par les Présidents d’universités.

 

Comme ils l’avaient craint dans leur communiqué commun du 24 novembre 2004, des pressions occultes veulent marginaliser l’UFR médicale dans la négociation et la signature de la convention constitutive des CHU. Or si les UFR médicales ne jouent plus un rôle moteur dans ces conventions qui définissent les services formateurs du CHU, comment sera garantie l’expertise pédagogique des services hospitaliers au sein des universités généralistes ? Les UFR médicales sont la projection de l’Université dans le monde de la Santé, donc le fer de lance des missions d’enseignement et de recherche sans lesquelles la notion même de Centres Hospitaliers et Universitaires n’aurait aucun sens. Ces dispositions, sournoisement introduites dans le plan hôpital 2007, et discrètement reprises dans le présent projet, ne peuvent être qu’une première étape visant à faire perdre progressivement aux UFR médicales les quelques caractères dérogatoires que légitime leur spécificité et notamment la discussion au sein des conseils d’UFR des orientations pédagogiques pour les 2^ème et 3^ème cycles des études médicales (concernant externes et internes).

Comment, pas ailleurs, accepter que des dispositions modifiant la loi de 1984 sur l’enseignement supérieur soient prises sans la moindre concertation préalable avec les étudiants, premiers concernés par la perte de ce statut dérogatoire, et potentielles victimes d’une formation médiocre si cette carence venait à être avérée.

De même que penser de l’ajout, en catimini, de cet article 11au projet d’ordonnance, en totale contradiction avec les accords qui avaient été arrêtés et signés avec les conférences des Présidents d’Université, des Directeurs Généraux, des Doyens, des Présidents de CME le 25 mars 2004 ? Comment ne pas dénoncer l’illégalité d’une procédure qui tente de défigurer la Loi de 1984 sur l’Enseignement Supérieur en utilisant une ordonnance traitant des établissements de santé ?

 

Les étudiants en médecine et les doyens tiennent à ce que les dispositions dérogatoires de l’article 32 de la loi Savary soient intégralement maintenues, permettant un contrôle total des principaux intéressés sur la pédagogie de l’enseignement de la médecine, aussi bien en cours qu’à l’hôpital. Il est proprement inconcevable d’imaginer un jour des personnes ne connaissant rien aux études de médecine diriger la formation des médecins de demain, au détriment de ceux-ci et de leurs futurs patients.

Pour ce qui concerne les conventions de structure des Centres hospitaliers et universitaires, la conférence des doyens et les étudiants en médecine demandent que soit respectées les dispositions vitales du centre hospitalier et universitaire, à savoir la signature sur le plan universitaire par le doyen et l’approbation nécessaire du président d’université.