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Rapport sur l’évaluation des CHU : Communiqué de presse commun Doyens, Médecins Hospitalo-universitaires, Etudiants

De l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France

De la Conférence des Doyens des Facultés de Médecine

De la Coordination Nationale des Médecins Hospitalo-Universitaires

Les organisations suscitées expriment leurs plus vives préoccupations concernant la future organisation des CHU qui pourrait découler du projet d’ordonnance qui leur a été présenté jusqu’à présent et qui n’a pas en l’état actuel leur accord définitif.

Une rédaction imprécise, ne tenant pas assez compte des réalités du terrain risque de détériorer la formation des futurs médecins du pays et la qualité de la médecine dispensée dans les CHU.

Les divers contrats passés entre l’Etat, l’Université, l’Agence Régionale d’Hospitalisation, les directeurs généraux et les président des CME doivent tenir compte du fait que les Doyens et le conseil de l’UFR sont les intermédiaires obligés de la quasi-totalité des actions d’enseignement et d’une part importante des activités de recherche. En conséquence, incontournable est leur participation, aux côtés des directeurs généraux, des présidents de CME et des présidents d’université, au volet enseignement-recherche du Contrat d’Objectifs et de Moyens.

Si l’on veut maintenir l’étroite interpénétration soins enseignement recherche qui fait le succès de nos CHU, il est indispensable que Doyens et conseils d’UFR participent à l’organisation médicale des CHU. Ainsi ils doivent pouvoir participer, au même titre que les Directeurs Généraux et les Présidents de CME à la délimitation des pôles, au choix des responsables de pôles et des chefs de services et qu’ils valident la partie enseignement et recherche, s’il doit y en avoir une, du contrat passé avec le responsable de pôle.

La nature de la délégation de pouvoir faite au responsable des pôles doit être clairement précisée par le texte.

Afin que les spécialités universitaires puissent être dynamisées de façon optimale, il importe que soient clairement précisées les relations entre le responsable du pôle et les chefs de service, et que ces derniers siégent de droit au conseil du pôle.

En outre le projet dans l’état actuel a fait disparaître la notion de responsabilité du service qui est, jusqu’à présent, dévolue au chef de service. Dans le nouveau texte celui-ci n’est responsable que de l’organisation médicale. La déresponsabilisation et la disparition des moyens nécessaires pour dynamiser un service ne peuvent être que préjudiciables aux malades, à la qualité de l’enseignement et à la qualité de la recherche.

Enfin des tergiversations et des pressions incessantes tendent à marginaliser l’UFR médicale dans la négociation et la signature de la convention constitutive des CH&U. Les UFR médicales sont la projection de l’Université dans le monde de la Santé, donc le fer de lance des missions d’enseignement et de recherche sans lesquelles la notion même de Centres Hospitaliers et Universitaires n’aurait aucun sens.

Les étudiants en médecine quant à eux, se disent relativement inquiets du risque de perte d’autonomie des UFR médicales. En effet, leur organisation actuelle ainsi que leur mode de fonctionnement correspondent tout à fait aux réalités du terrain garantissant une formation de qualité. Les dispositions propres aux UFR de médecine, telles que définies par l’article L. 713-4 du code de l’Education permettent aux étudiants eux-mêmes, au sein du conseil d’UFR, de discuter des orientations pédagogiques mais aussi, par exemple, de l’organisation du contrôle des connaissances.

Les étudiants en médecine ne peuvent à l’heure actuelle que se réjouir de ce fonctionnement, et tiennent à le conserver.

Le projet de la réforme de la gouvernance est certes pavé d’intentions louables, mais son application sans tenir comptes des réalités et de tous les acteurs du terrain risque de le transformer en un enfer réglementaire dénué d’intérêt. Des préoccupations comptables, certes réalistes, ne doivent pas être une fin en soi mais le moyen de mieux remplir des missions qui finiront par être oubliées.

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