La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s’est efforcée mercredi d’apaiser les inquiétudes suscitées par son projet de loi sur la santé, notamment pour l’avenir des hôpitaux. Elle a assuré qu’il avait pour objectif de garantir « l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire ». Après quelques contretemps, le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST) a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il sera examiné en urgence au Parlement dès le début janvier, a indiqué Mme Bachelot.

« La volonté politique qui préside à cette réforme peut être clairement énoncée : je veux garantir pour l’avenir l’accès à des soins de qualité sur tout le territoire », a-t-elle assuré, ajoutant que le texte avait été « pensé du point de vue du patient ».

Le projet de loi comprend notamment une réforme de l’hôpital, avec un renforcement des pouvoirs des directeurs d’établissements et des incitations pour que les hôpitaux se regroupent. Au sein de ces « communautés hospitalières de territoire », les petits établissements seront encouragés à se reconvertir dans l’accueil des personnes âgées ou dans les soins de rééducation. « Nous ne fermons pas les hôpitaux, nous convertissons des services lorsqu’un problème de qualité des soins se pose », a insisté la ministre, ironisant sur une « fantasmagorie développée dans les médias sur une « carte » hospitalière ». Soutenue dans son principe par la Fédération hospitalière de France (FHF), qui regroupe les responsables des hôpitaux publics, et par les associations d’usagers du collectif interassociatif sur la santé (Ciss), cette « recomposition hospitalière » suscite pourtant de vives inquiétudes localement. « Au lieu de dire qu’on a du mal à trouver des chirurgiens et qu’il y a des problèmes de sécurité dans les petits hôpitaux, il faut trouver des solutions », a ainsi estimé Michel Antony, président de la coordination des comités de défense des hôpitaux (associations, élus, syndicats). "Le risque est que le CHU, l’hôpital de référence, siphonne l’activité des hôpitaux de proximité, a mis en garde le responsable national à la Santé du PS, Claude Pigement.

Mme Bachelot a par ailleurs défendu les Agences régionales de santé (ARS), dont la mise en place est prévue pour 2010, et qui constituent la « clé de voûte » de son projet. Les ARS regrouperont sept organismes actuels et chapeauteront aussi bien le secteur hospitalier, que la médecine de ville et le secteur médico-social (personnes âgées et handicapées). Cette réforme veut « déconcentrer et territorialiser », a soutenu Mme Bachelot, alors que des partenaires sociaux, syndicats de médecins comme de salariés, craignent une « étatisation ». « En absorbant au travers des ARS, des éléments de l’assurance maladie, l’Etat absorbe son contre-poids et supprime de fait un outil régulateur de sa politique de santé », a déploré Force Ouvrière.

Pour répondre au défi des « déserts médicaux », le projet mise surtout sur des mesures incitatives, comme le soutien à la création de « maisons médicales pluridisciplinaires » dans les zones manquant de médecins. La ministre a une nouvelle fois garanti qu’elle ne toucherait pas à la liberté d’installation des médecins.

Le volet santé publique de la loi prévoit notamment l’interdiction totale de la vente d’alcool aux mineurs et de la vente des « cigarettes bonbons ». La Fnath (accidentés de la vie) a déploré que la réforme fasse « l’impasse sur la santé au travail », citant notamment le « drame de l’amiante » et l’augmentation des cancers professionnels.

• Le Nouvel Obs : « HOPITAL, PATIENTS, SANTE, TERRITOIRE », Les principaux points du projet de loi HPST

http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

Voici les principaux points du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » présenté mercredi 22 octobre en Conseil des ministres par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. AGENCES REGIONALES DE SANTE

• Création d’Agences régionales de santé (ARS) « pour renforcer résolument le pilotage territorial de notre système de santé ».
• Les ARS concentreront notamment des prérogatives des instances régionales de l’assurance maladie et des actuelles Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) aussi bien pour ce qui concerne les hôpitaux publics ou les cliniques privées que les professionnels de santé libéraux ou le secteur médico-social (personnes âgées ou handicapées).

MEDECINS LIBERAUX

• Ouverture de postes aux examens d’internat par région afin d’inciter les futurs médecins à s’installer surtout là où les praticiens sont moins nombreux
• Un schéma régional non obligatoire visera à mieux répartir les médecins sur le territoire « dans le respect de la liberté d’installation » des praticiens libéraux
• Favoriser la création de maisons médicales comprenant plusieurs professionnels de santé et pouvant assurer, entre autres, des gardes, afin de limiter le recours, jugé excessif, aux urgences hospitalières

HOPITAL PUBLIC

• « Renforcement des pouvoirs et de l’autonomie du chef d’établissement » qui se voit confier « la pleine responsabilité de l’établissement de santé », et pourra être issu du secteur privé. Les directeurs de Centres hospitaliers universitaires (CHU) seront nommés en Conseil de ministres.
    A côté du statut actuel de praticien hospitalier, un « nouveau statut contractuel destiné à renforcer l’attractivité de l’hôpital public » par rapport au secteur privé permettra d’embaucher des médecins dont la rémunération tiendra notamment compte de leur « activité ». - La « coopération » avec les cliniques privées ou avec les professionnels de santé libéraux sera favorisée par le biais de « groupements de coopération sanitaire » (GCS). - Des regroupements d’hôpitaux seront aussi encouragés sous la forme de « communautés hospitalières de territoire », s’appuyant notamment sur un « établissement siège ».

ACCES AUX SOINS - Afin de limiter le refus de soins dont sont victimes les patients à bas revenus bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) ou les étrangers sans papiers bénéficiaires de l’AME (aide médicale d’Etat), « il est proposé d’instaurer une présomption de preuve en faveur des assurés ». Une procédure pourrait ensuite déboucher sur des sanctions à l’encontre des professionnels concernés décidées par l’assurance maladie.

PREVENTION ET SANTE PUBLIQUE - Interdiction de « toute vente de boissons alcoolisées aux mineurs » et de la pratique des « open bars » (entrée payante et boissons à volonté) - Interdiction des « cigarettes bonbons » qui « favorisent la dépendance à la nicotine »

LABORATOIRES D’ANALYSE MEDICALE

• Le gouvernement est autorisé à réformer par ordonnance la biologie médicale. Il pourrait notamment ouvrir jusqu’à 100% (contre 25% actuellement) le capital des laboratoires d’analyse à des non professionnels.

CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

• La « révision du régime » des centres de lutte contre le cancer pourra également se faire par ordonnance

• Le Figaro : Bachelot prudente sur l’hôpital http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a assuré ne pas vouloir « s’attaquer à l’hôpital de proximité » dans son projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres, jugeant nécessaire de garder « le tissu hospitalier de notre pays ». « Je veux garder absolument le tissu hospitalier de notre pays. Je veux garder aussi une qualité des soins », a déclaré Mme Bachelot sur France Inter à propos du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ». « Prenons par exemple un service de chirurgie : si nous voulons avoir de la chirurgie de qualité, il est sûr qu’il faut mutualiser l’activité » autour des blocs les plus importants, a-t-elle jouté.

« Ce que je veux c’est spécialiser l’offre de soins hospitalière, mais en aucun cas évidemment m’attaquer à l’hôpital de proximité qu’au contraire je veux garder. Mais il faut une offre de soins de qualité, car qu’est-ce qu’attendent nos concitoyens ? C’est d’être opérés, d’accoucher dans des conditions de sécurité et de qualité des soins », a poursuivi la ministre.

Des collectifs d’usagers, d’élus et de syndicats réunis au sein d’une Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux, craignent que la fermeture de certains services clés, comme la chirurgie ou la maternité, n’aboutissent finalement dans les faits à faire « disparaître » certains hôpitaux concernés.

Pour Mme Bachelot, la réforme vise à « décloisonner » le traitement de secteurs comme l’hôpital, la médecine libérale ou le médico-social (personnes âgées ou handicapées).

« A travers ce projet de loi, et ça va être sa grande originalité, je ne vais pas traiter un des secteurs du soin, je vais décloisonner », a-t-elle déclaré mardi soir à des journalistes, précisant que le projet de loi « sera discuté au Parlement au début de l’année 2009 ».

• L’express : Bachelot présente son plan de modernisation de l’hôpital http://www.lexpress.fr/actualite/de...

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a présenté mercredi son projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires, qui réorganise en profondeur le système hospitalier français. Le texte prévoit notamment la création d’agences régionales de santé (ARS) qui rassembleront les services de l’Etat et de l’assurance maladie ainsi que le regroupement des hôpitaux en « communautés hospitalières de territoire ». Il sera examiné par le Parlement tout début 2009 et « devrait être adopté en janvier également », a précisé Roselyne Bachelot lors d’une conférence de presse à son ministère après la présentation de son projet en conseil des ministres.

Fruit de longues concertations mais critiqué par des syndicats qui, comme Sud, dénoncent une « marchandisation du service public de santé », la réforme concerne quelque 1,1 million de professionnels. Elle concrétise un des grands chantiers du président Nicolas Sarkozy. « Plus que jamais, en ces périodes d’incertitude et de crise, nous devons protéger et mettre en valeur notre système solidaire, dont l’Etat est le garant », a dit Roselyne Bachelot. « Mais pour le préserver, il faut le moderniser ». « Nous sommes au coeur des préoccupations des Françaises et des Français, des patients potentiels que nous sommes », a souligné à ses côtés le président du Sénat Gérard Larcher, dont le rapport sur l’hôpital a largement inspiré le projet de loi.

Le texte prévoit de réorganiser les hôpitaux par le biais des ARS, « guichets uniques » qui seront mis en place « courant 2009 » et opérationnels « au 1er janvier 2010 ». Les agences piloteront le système de santé, des hôpitaux à la médecine libérale, au niveau régional. L’idée est de réserver aux grands hôpitaux les interventions les plus pointues et de concentrer l’action des petits établissements sur les soins aux personnes âgées, notamment, dans le cadre de communautés hospitalières qui se formeraient grâce à des incitations financières. « Il faut qu’ils travaillent ensemble, qu’ils mutualisent leur logistique, éventuellement leurs personnels », a expliqué la ministre.

Dénonçant ceux qui ont évoqué l’idée d’une « carte hospitalière » sur le modèle de la « carte judiciaire », Roselyne Bachelot a répété qu’elle n’avait aucune intention de fermer des établissements « d’un air patelin mais avec une main brutale ». « Nous ne fermons pas les hôpitaux, nous convertissons des services lorsqu’un problème de qualité de soins se pose », a-t-elle dit.

La gouvernance de l’hôpital sera réformée, avec la transformation du conseil d’administration en conseil de surveillance chargé de veiller aux équilibres financiers et la nomination d’un directeur par hôpital. La mission de ce « vrai patron » consistera à « lutter contre l’immobilisme, promouvoir les meilleurs investissements immobiliers et médicaux et trouver éventuellement le chemin, pour ceux qui sont en déficit, de l’équilibre financier », a dit Roselyne Bachelot. Nicolas Sarkozy souhaite que les hôpitaux publics soient tous à l’équilibre d’exploitation d’ici à 2012. Lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, Roselyne Bachelot a rappelé que le gouvernement espérait ramener le déficit de l’assurance maladie de quatre milliards attendus en 2008 à 3,4 milliards en 2009 « en gardant l’objectif de retour à l’équilibre en 2011 ».

Un volet du projet de loi concerne l’amélioration des services d’urgence. Objectif fixé par la ministre : que d’ici deux ans, 90% de la population puisse être prise en charge dans un délai raccourci par une structure d’urgence.

Le texte prévoit aussi de lutter contre les « déserts médicaux » en incitant les médecins à s’installer en fonction des besoins territoriaux, sachant que 70% d’entre eux restent dans la région ou ils ont fait leurs études.

Il instaure par ailleurs l’interdiction totale de la vente d’alcool aux mineurs et prévoit la suppression des boissons alcoolisées dans les stations-service, ainsi que la disparition des « open bars », ces soirées où l’on peut boire à volonté.

• QUOTIMED : Réactions en cascade au projet de loi Bachelot
  
  
  Adopté mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST ou « loi Bachelot ») a provoqué une foule de réactions aussi bien dans le secteur de la santé que du côté des politiques. Enthousiasme ou douche froide, toutes les lectures existent. Extraits choisis.
  
  
  • Le Parti socialiste Le PS, formellement, « s’interroge » sur la cohérence du projet de loi. Sur le fond, il se penche sur les déserts médicaux et la liberté d’installation, estimant que si les mesures incitatives arrêtées par Roselyne Bachelot « s’avéraient inopérantes, des mesures plus directives, après concertation avec tous les acteurs, s’imposeraient, afin de faire respecter l’intérêt général ». Le PS annonce également qu’il « demandera fermement au gouvernement un encadrement strict des dépassements d’honoraires ». Du côté de l’hôpital, les socialistes font cette mise en garde : « Il ne faudrait pas que le directeur soit réduit à être un manager d’un hôpital géré comme une entreprise. » Quant aux ARS, elles font pour le PS tomber le projet de loi « dans la technocratie ».

• Le CISS (associations d’usagers) Le président, Christian Saout, estime dans « Libération » que le projet de loi s’attaque « à la question essentielle de l’organisation des soins » et ajoute : « Pour nous, usagers, cette organisation nouvelle ne pourra être que bénéfique pour l’intérêt général. » Le CISS appuie notamment le volet hospitalier de la réforme ; son président juge en particulier qu’« il faut en finir avec (les) petits établissements dangereux en termes de qualité de soin ». Le collectif soutient par ailleurs le principe de « sanctions à l’égard des médecins qui refusent de soigner des patients sous CMU ». • Les comités de défense des hôpitaux de proximité Pour Michel Antony, président de la Coordination nationale des comités de défense (associations, élus, syndicats), le projet de loi, qui prévoit notamment que les futures ARS puissent imposer des fusions d’établissements, « aggrave la fracture sanitaire » dans la mesure où, quand on fusionne les activités de plusieurs hôpitaux, « ce sont les gens qui ont peu de moyens qui renoncent à des soins parce qu’ils ne les ont plus à proximité ».

• La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) Si la Confédération salue « la réforme attendue de l’hôpital », elle est beaucoup moins satisfaite du volet de la loi qui concerne « la réorganisation du système de santé ». Pour la CSMF, les ARS seront les artisans de « la désorganisation d’un système qui fonctionnait pourtant bien et dont l’efficience économique, grâce à la maîtrise médicalisée, a été démontrée ».

• Le CNPS (Centre national des professions de santé) C’est le calendrier parlementaire chamboulé par la crise (et le report de quelques semaines de l’examen de la loi Bachelot) qui inspire le Centre national des professions de santé. « Puisse la ministre de la Santé mettre à profit les semaines supplémentaires qui lui sont ainsi offertes par cette nouvelle configuration pour réviser son texte et écouter un peu plus les libéraux de santé… », écrit le CNPS.

• La CGT Pour la CGT, la loi Bachelot « ne va pas dans le sens d’une réduction des inégalités d’accès aux soins », car elle relève d’une logique « comptable » qui a déjà « affaibli » ce système. Pire, le projet de loi HPST, non content de « ne pas apporter de réponses » aux « dysfonctionnements » actuels du système de soins (le syndicat cite les déficits hospitaliers, la pénurie de professionnels qualifiés et la suppression de « milliers d’emplois », les déremboursements, les franchises médicales, les dépassements d’honoraires, les fermetures de service de proximité, le « développement du secteur privé marchand »...), « reste dans la même logique » que celle qui a introduit ces dysfonctionnements.

• L’ANPAA (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie) L’association apporte un « soutien sans réserve » aux mesures du projet de loi destinées à limiter l’alcoolisation. « L’interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs est une mesure de clarification dans une législation complexe qui offre un point de repère clair à l’ensemble de la population », explique-t-elle dans un communiqué.