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Validation des acquis dans le supérieur, décret du 24 avril 2002 Décret précisant les modalités d’application, dans l’enseignement supérieur, de la validation des acquis de l’expérience prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
Validation des acquis dans le supérieur, décret du 24 avril 2002 :
Décret précisant les modalités d’application, dans l’enseignement supérieur, de la validation des acquis de l’expérience prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Documents joints
Validation des acquis
(PDF - 26 ko)
- Circulaire du 26 septembre 2001 sur l’Expertise des projets de constructions universitaires
- Arrêté du 8 novembre 2002 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements publics d’enseignement supérieur et les CROUS
- Circulaire n°2000-033 sur l’organisation des examens dans les établissements public de l’enseignement supérieur
- Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 sur la validation des acquis de l’expérience
- Validation des acquis dans le supérieur, décret du 24 avril 2002
- Recueil des normes comptables le 21 avril 2005
- Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 12 juillet 2005
- Arrêté du 21 juillet 2005 fixant les taux des droits de scolarité
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