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Validation des acquis dans le supérieur : décret du 24 avril 2002
Décret précisant les modalités d’application, dans l’enseignement supérieur, de la validation des acquis de l’expérience prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Téléchargeable Ici
Documents joints
Validation des acquis
(PDF - 26 ko)
- Validation des acquis dans le supérieur : décret du 24 avril 2002
- Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 sur la validation des acquis de l’expérience
- Organisation des examens dans les établissements public de l’enseignement supérieur : Circulaire n°2000-033
- Expertise des projets de constructions universitaires : Circulaire du 26 septembre 2001 sur l’
- Arrêté du 8 novembre 2002 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements publics d’enseignement supérieur et les CROUS
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