Au cours de l’été 2017, les APL ou Aides personnalisées au logement étaient au centre des questions sociales. Faisons un point sur ces aides et sur leurs conditions d’obtention. Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier de l’Aide personnalisée au logement (APL) ou de l’Allocation de logement à caractère social (ALS). Les deux sont versés par la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Allocation de logement à caractère social (ALS)
L’ALS est l’allocation logement à caractère social. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence universitaire, mais également pour un studio, un appartement, une maison en ville. C’est l’aide la plus versée aux étudiant·e·s.
Aide personnalisée au logement (APL)
L’APL est l’aide personnalisée au logement. Elle est versée directement par la CAF aux logements conventionnés (même si à la rentrée vous devez parfois avancer le montant en attendant l’arrivée des fonds de la part de la CAF). La plupart des logements sont conventionnés, notamment ceux gérés par les organismes HLM et les résidences du CROUS.
Attention ! Les aides au logement sont automatiquement suspendues au 1er juillet pour tou·te·s les étudiant·e·s, sauf si vous informez la CAF que vous conservez votre logement au-delà de cette date. Pour pouvoir bénéficier des aides aux logements, vous devez avoir une charge de logement (loyer ou remboursement d’un prêt). S’il s’agit d’une location, le propriétaire ne doit pas être ni un de vos parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint·e, concubin·e ou partenaire.
Vous pouvez également bénéficier d’une aide au logement :
- Si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire
- Si vous êtes âgé·e ou handicapé·e et que vous êtes hébergé·e non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.
Outre ces quelques conditions, ce logement doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint·e (ou concubin·e), ou par une personne à votre charge. Enfin, vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds. Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum. Par exemple, pour les étudiant·e·s en foyer, ce minimum s’élève à 4 900 €
lorsque le demandeur est boursier, ou 5 900 € s’il est non boursier.
Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à :
- 9 m2 pour une personne seule
- 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire)
- Et dans le cas de l’Alf, 70 m2 pour huit personnes ou plus.
Votre CAF calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte :
- Du nombre d’enfants et des autres personnes à charge
- Du lieu de résidence
- Du montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond)
- Des ressources du foyer
- Ect…
Attention, les aides aux logements ne peuvent être versée si leurs montants sont inférieurs à 15 €.