Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2018 est en cours d’examen par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale. Ce projet de loi fixe l’ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie) qui cette année est arrêté à 2,3% (l’Assurance Maladie pourra engager près de 4 Mds d’euros de dépenses de plus que l’année dernière). C’est un objectif d’économie au vu de la prévision gouvernementale d’une augmentation des dépenses de 4,5% (il faudra donc économiser près de 4 Mds d’euros par rapport aux prévisions).
La répartition de cette économie est plus portée sur l’hôpital qui n’aura le droit qu’à un ONDAM de 2,2% alors que les soins extra-hospitaliers voient leur ONDAM porté à 2,4%. Cependant, certaines revalorisations (du forfait hospitalier ou psychiatrique) devraient permettre d’atteindre cet ONDAM hospitalier plus facilement. Les économies prévues par rapport aux prévisions en font l’un des ONDAM les plus ambitieux depuis la création de cet outil en 1996.
De plus, le projet de loi crée un Fond d’Innovation Organisationnelle, doté de quelques dizaines de millions d’euros pour l’instant, l’objectif est à terme de sortir de la tarification à l’activité en réfléchissant à des façons innovantes de rémunérer les professionnel·le·s de santé, en expérimentant par exemple la tarification au parcours ou en valorisant la pertinence des soins et non plus seulement l’acte.
Nous reviendrons vers vous dans les jours qui viennent pour un retour plus complet sur ce PLFSS !