Plan d’urgence pour l’hôpital
L’analyse de l’ANEMF
Introduction
Le 14 novembre, l’ANEMF aux côtés du Collectif Inter-Hôpitaux, du Collectif Inter-Urgences et des représentants tous les professionnels de santé, manifestait dans Paris et se mobilisait dans toutes les villes de France pour défendre l’hôpital public. Suite à cette mobilisation massive, le Président de la République annonçait un plan d’urgence pour l’hôpital public, dévoilé ce mercredi 20 novembre.
Ce plan a été présenté ce matin par le Premier Ministre et la Ministre des Solidarités et de la Santé.
Le premier axe : répondre au problème d’attractivité de l’hôpital public
Le discours
Les constats réalisés ce matin sont partagés par tous : trop de métiers à l’hôpital sont en tension, et le travail fourni n’est pas reconnu à sa juste valeur.
Afin de remédier à cela, Madame la Ministre Agnès Buzyn a proposé de :
- Revaloriser la prime d’activité hospitalière, en particulier pour les infirmiers de pratiques avancées et les manipulateurs radio ;
- Faire bénéficier plus de médecins de la prime territoriale afin de favoriser leurs mobilités dans les différents centre hospitaliers d’un même territoire ;
- Permettre l’accès à l’indemnité de service public exclusif dès la période probatoire et fusionner les 4 premiers échelons des praticiens hospitaliers pour une meilleure rémunération dès l’entrée dans la fonction hospitalière ;
- Pour les paramédicaux d’île de France, une prime de 800€ annuelle sera fournie à ceux qui touchent moins de 1900€ mensuels ;
- Une prime pouvant monter jusqu’à 300€ annuelle, pouvant concerner 600 000 professionnels, en fonction de la qualité de leur soins, et de la prise en charge. L’échelle de qualité des soins sera développé par les acteurs du soins, et n’est donc pas encore connue à ce jour ;
- En gériatrie, une prime de 100€ nets mensuels pour ceux qui s’occupent du grand âge ;
- La création d’un “grade de débouchés” pour faciliter le départ à la retraite des aides soignants.
De plus, la ministre souhaite revoir le statut de médecin à l’hôpital qui n’est plus adapté ni aux besoins ni à la volonté des nouveaux médecins. Pour cela, elle souhaite s’adapter aux profils des futurs médecins, et valoriser les valences non cliniques, telles que celles de management, d’enseignements ou de recherche. Des conclusions seront fournies d’ici 6 mois.
L’importance des missions spécifiques des CHU en matière d’enseignement et de recherche a aussi été abordée, notamment par le biais des réformes des études de santé. C’est pourquoi il sera fourni un soutien aux CHU dans la réalisation de ces missions spécifiques
Les carrières hospitalo-universitaires seront repensées, surtout lors de leurs débuts, afin de rendre plus attractive ces types de carrières.
Notre analyse
La principale réponse proposée aux personnels soignants semble donc être des primes, que ce soit en fonction du territoire, de la qualité du travail fourni, ou encore de la branche d’exercice.
Mais ces mesures correspondent-elles vraiment aux attentes des professionnels de santé ? Est-ce reconnaître le travail des personnes que de leur proposer une prime annuelle, sans garanti de reconduction d’une année sur l’autre ?
Pour ce qui est des réformes, un soutien est annoncé, nous attendrons donc de voir ce qu’il en est, mais rappelons que seul un investissement massif dans la formation hospitalière et universitaire permettra d’assurer une réelle pérennité du nombre de professionnel de santé qualifiés, et par extension c’est ici l’avenir du système de santé qui se joue.
Nous resterons présents et acteurs dans les débats qui suivront ces annonces, et rappelleront à chaque instant que les futurs professionnels de santé s’engagent pour l’avenir du système de santé. Nous ne tolérerons pas d’être mis à l’écart des futurs discussions.
Deuxième axe : la gouvernance hospitalière et le déverrouillage du fonctionnement des hôpitaux
Le discours
Dans cet axe, Agnès Buzyn propose de renforcer la place du médecin avec des mesures immédiates :
- Renforcer le rôle de chef de pôle et de service : les directeurs et les présidents de la Commission Médicale d’Établissement (CME) doivent pouvoir décider ensemble. ;
- Au niveau de la CME : décider de tous les projets partagés, ouvrir aux médecins le vivier des postes de chefs d’établissements (défaire les contraintes juridiques), repenser le management en revalorisant les indemnités des cadres (chefs de CME, chefs de service…) ;
- Au niveau des services : il faut donner plus de liberté aux professionnels notamment pour libérer du temps médical. Il faut définir les protocoles de coopération grâce à la HAS d’ici la fin de l’année. Donc il faut le mettre en œuvre de suite : enjeu de meilleure organisation, libération du temps médical et reconnaissance des professionnels concernés ;
- Allégement des charges administratives
Repenser le fonctionnement de l’hôpital passe également par des modalités de recrutement facilitées. Le concours de Praticien Hospitalier (PH) sera supprimé, les postes vacants seront publiés au fil de l’eau dans l’année et non plus deux fois par an et l’année probatoire sera effectuée dans les conditions de droits commun.
La Ministre aborde ensuite le sujet de l’intérim médical. Celui-ci est nécessaire mais l’hôpital fait trop souvent face à des mercenaires. Pour y remédier, des campagnes de contrôle auront lieu pour qu’il n’y ait plus de flou dans la chaîne de soins. Une mesure législative sera examinée en lien avec les parlementaires. Il y aura la création d’un dispositif d’intérim public organisée à l’échelle des Groupements Hospitaliers Territoriales (GHT).
Enfin, il devient inévitable de reposer la question de la permanence des soins dans les établissements de santé. Il faut donc prendre un temps de réflexion et le dossier sera ensuite ré-ouvert pour aboutir à une conclusion avant la fin du 1er semestre 2020.
Notre analyse
Poser la question de la place du médecin dans la décision hospitalière est effectivement indispensable à l’heure où les professionnels de santé se sentent de plus en plus en perte de sens dans leurs fonctions. Permettre aux professionnels de se ressaisir de l’organisation concrète de leur exercice quotidien est, à nos yeux, un levier majeur pour réimpulser une dynamique positive dans les équipes hospitalières.
C’est par ailleurs un enjeu de qualité des soins, car les contraintes administratives et statutaires qui s’imposent aux professionnels ont abouti à un déséquilibre de la charge de travail des professionnels, qui s’est installé au détriment des missions “médicales” (soin en premier lieu, mais aussi recherche et encadrement pédagogique).
Le gouvernement traite donc un point évidemment névralgique du mal-être actuel de l’hôpital public avec cet axe. Mais quels leviers sont proposés pour concrétiser ce nouveau contrat organisationnel ?
Les CME, places fortes de la démocratie médicale dans les établissements, gagneront probablement à voir leur missions revues, élargies, appuyées. Encore faut-il que l’engagement des professionnels dans la structuration des projets médicaux de l’établissement soit valorisé, et pas seulement celui du président de CME. Nous attendons de voir les modalités précises selon lesquelles ces activités seront valorisées.
Les enjeux de coopération interprofessionnelle sont soulignés de longue date par l’ANEMF, qui appelle depuis plusieurs années à l’assouplissement des cadres réglementaires entourant le partage des compétences entre professionnels évoluant dans un même service. Nous saluons la possibilité d’élaborer des protocoles de coopération sur la base des besoins locaux. La valorisation, notamment financière, des soignants concernés devra être à la hauteur de leur engagement.
Troisième axe : l’investissement dans le système de santé
Le discours
La transformation globale prendra du temps. Pour qu’elle réussisse, il faut réinvestir dans la santé. Ainsi le budget de l’assurance maladie augmentera de 1,5 Md € pour le secteur hospitalier (300 millions dès 2020) sur les 3 prochaines années. L’augmentation proposée sera annexée au PLFSS.
Le gouvernement garantit donc que les tarifs hospitaliers ne baisseront pas jusqu’à la fin du quinquennat. Il faut donner de la visibilité au personnel hospitalier et feront en sorte que le tarif évolue pour eux positivement.
Si les efforts pour la pertinence des soins portent leurs fruits, et les actes inutiles évités, les marges dégagées seront directement réinvesties dans l’hôpital. Le gouvernement s’engage donc à une augmentation de 0,2% des tarifs chaque année a minima. Ce chiffre pouvant être revu à la hausse en fonction de la pertinence des actes, comme vu précédemment.
150 millions d’euros par an supplémentaires seront destinés à à l’investissement courant (achat de petits matériels, rénovations légères) mis à la main des chefs de services et chefs de pôle.
Les fédérations hospitalières doivent mener des réformes de financement. La sortie de l’unique tarification à l’activité doit se faire le plus vite possible. Il faut réussir le pacte de refondation des urgences. Il devient nécessaire de diminuer les actes inutiles et arrêter de les favoriser. Les sociétés savantes formuleront dans 3 mois des outils et des solutions en ce sens.
Le gouvernement s’engage, dès 2020, dans un programme de reprise de dette de dix milliards d’euros sur trois ans dans le but de restaurer l’équilibre financier de l’hôpital public. Une loi paraîtra donc dans le premier semestre 2020 afin de calibrer la reprise de dette. Elle permettra de réduire leur déficit et de leur permettre d’investir. Il faut que les soignants puissent se concentrer sur le soin au lieu de rembourser des emprunts.
Enfin, il faudra penser à la pérennité et donc analyser le fonctionnement de l’hôpital public. Olivier Claris, président de la CME des HCL est donc mandaté à réfléchir à ce fonctionnement et rendra ses travaux au premier trimestre 2020.
Notre analyse
Si cette marge de manoeuvre supplémentaire ainsi que le desserrement de l’étau des tarifs devraient permettre aux directeurs d’hôpitaux une meilleure visibilité sur leurs finances et une capacité d’investissements supplémentaires, nous sommes loin du plan massif d’investissement attendu pour notre hôpital public.
Ces sommes semblent dérisoires aux vues des chantiers que notre système de santé doit lancer pour affronter les défis d’aujourd’hui et de demain. La santé est le sujet qui préoccupe le plus les citoyens actuellement, en témoigne son omniprésence lors du grand débat. Alors donnons-nous aujourd’hui les moyens de répondre à leurs inquiétudes.
Conclusion
Au vu des mesures annoncées, nous ne pouvons pour l’instant nous satisfaire de ce plan d’urgence pour l’hôpital. Des discussions sont annoncées, et nous demandons à en faire partie. En effet, aucune mention n’est faite des dépenses structurelles que l’hôpital public doit mener afin d’accueillir décemment les près de 60.000 étudiants et internes qui arpentent chaque jour ses couloirs. La prime pour les investissements courants devra inclure l’adaptation de l’infrastructure hospitalière à l’accueil des étudiants hospitaliers. Il est inadmissible qu’encore aujourd’hui un étudiant puisse réaliser une garde sans avoir accès à une chambre pour se reposer. Ainsi, que ce soit pour l’attractivité de l’hôpital, pour sa gouvernance, ou encore son financement, l’ANEMF reste force de propositions.
Non, les étudiants ne seront pas les grands oubliés de ces annonces !