L’ANEMF et le statut de l’étudiant hospitalier
2014 : la dernière sécurisation du statut
En 2013, l’ANEMF publie son dossier de presse “Statut, Reconnaissance et Formation des externes”. Ce dossier fait suite à un constat : les textes cadrant le statut de l’étudiant hospitalier sont flous et imprécis, et ne cadrent pas assez les différentes situations que pouvaient rencontrer les étudiants. Les négociations qui suivirent aboutirent à deux choses :
- Un décret du 24 juin 2014 relatif à modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
- Un arrêté du 6 août 2015 modifiant l’arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
Le décret a débuté le travail de sécurisation du statut de l’étudiant hospitalier. Il a notamment cadré la centralisation de la rémunération par le CHU et la création d’une enveloppe MERRI (Missions d’Enseignement Recherche, Référence et Innovation) allouée aux CHU. Cette enveloppe MERRI couvre l’intégralité de la rémunération des étudiants, dont celle des redoublants et triplants ainsi que les gardes.
Grâce à ce décret, les étudiants ont obtenu notamment :
- La centralisation de la rémunération par le CHU
- Il n’y a plus besoin de faire de nouvelles procédures administratives à chaque changement de terrain de stage ;
- La rémunération assurée des redoublants ou triplants pour les stages effectués
- L’officialisation dans les textes réglementaires du statut de Faisant Fonction d’Interne pour le stage d’été post-ECNi
- Le cadrage par un décret du nombre de gardes à effectuer et du temps de travail
- Le repos de sécurité après une garde
- Une indemnité de transport de 130 € pour les stages éloignés
- La création d’une Commission stages et gardes pour sélectionner les terrains de stages et les lignes de garde pertinentes
- Une place en Commission Médicale d’Établissement
L’arrêté, quant à lui, double la rémunération des gardes, qui sont passées de 26 à 52 €.
Les nouveaux droits créés, qui ont pour but d’améliorer et de sécuriser le statut de l’étudiant hospitalier, prennent donc effet à partir de la rentrée 2014.
Le bien être des étudiants mis en question
Au premier semestre 2017, l’enquête Santé Mentale Jeunes Médecins est lancée. Elle est réalisée par l’ANEMF, l’ISNAR-IMG, l’INSCCA et l’ISNI.
Cette enquête a mis en avant le mal-être profond, ancré dans les moeurs des soignants d’aujourd’hui et de demain. Chez les étudiants en médecine et les jeunes médecins, 66 % sont victimes d’anxiété, 27,7 % de dépression et 23,7 % d’idées suicidaires dont 5,8 % dans le mois précédant l’enquête.
À la suite de ce constat, le bien-être des étudiants a été placé au premier plan parmi les priorités de l’ANEMF.
→ Le 16 mars 2018 lors de son Congrès, l’ANEMF lance la Grande Cause Bien-être 2018 avec un discours de son Président Yanis MERAD nommé équivoquement “Il est urgent d’agir pour le bien-être des étudiants en médecine.”, suivi de la mise en place d’une série d’actions autour de cette thématique.
→ En avril 2018, le rapport sur la Qualité de Vie des Étudiants en santé du Dr. Donata Marra est présenté et préconise quinze actions au profit du bien-être des étudiants en santé. Ce rapport a conduit à des engagements forts des ministères de l’Enseignement Supérieur et de la Santé sur le bien-être des étudiants en santé.
→ En mai 2018, la plateforme DFASM dédiée au statut de l’étudiant hospitalier est lancée par l’ANEMF, afin de permettre aux étudiants hospitaliers de s’exprimer sur leur statut afin de mettre en avant des axes d’évolution. Celles-ci ont été synthétisées dans un dossier de presse sur le statut et les conditions de travail des étudiants hospitaliers.
Le lancement de la Grande Cause 2019 : Précarité
Pour le bureau suivant de l’ANEMF, le statut de l’étudiant hospitalier, au coeur des études de médecine, reste une des priorités majeures. En effet, les situations de non-respect des droits s’accumulent, et les conditions d’études sont de plus en plus contestées dans les différentes facultés et CHU.
Pendant le mandat de Loïc Lemoine, Vice-Président chargé des Affaires Sociales de l’ANEMF 2018-2019, sont publiés les guides de “Passage à l’externat” et des “Droits et Devoirs de l’étudiant hospitalier”. Peu après la parution de ces guides est adoptée à l’ANEMF une contribution regroupant les propositions d’évolutions du statut de l’étudiant hospitalier.
En parallèle, une enquête et un état des lieux sont lancés :
L’Enquête Précarité est diffusée parmi les étudiants en médecine pendant deux mois, du 26 février au 26 avril 2019. Cette enquête avait pour but de recenser la situation financière des étudiants en médecine, et de voir l’impact de la rémunération des étudiants hospitaliers sur leur mode de vie, les évolutions que celle-ci amenait dans la vie des étudiants en médecine.
L’État des lieux des droits de l’étudiant hospitalier fut quant à lui complété au fur et à mesure de l’année par des référents élus étudiants de chaque faculté. Ce dernier avait pour objectif de recenser le respect et surtout le non-respect des droits dans les différents établissements de formation des étudiants en médecine.
31 octobre 2019 : La présentation des résultats
À la rentrée 2019, l’Indicateur du coût de la rentrée 2019 de l’ANEMF montrait une augmentation des frais de rentrée pour les étudiants hospitaliers. Achat des référentiels de connaissances ou souscription à des organismes de préparation privés pour tenter de pallier aux lacunes de formation des facultés, la préparation au concours des Épreuves Classantes Nationales informatisées, ou ECNi, coûte cher.
Durant le début de l’année universitaire, les résultats de l’Enquête Précarité et de l’État des lieux des droits de l’étudiant hospitalier sont analysés, et les rapports les détaillant sont écrits. Les chiffres ont été dévoilés progressivement via des communications sur les réseaux sociaux, avant d’être présentés au Week-end de Rentrée de l’ANEMF le jeudi 31 octobre, devant les étudiants et institutionnels présents.
Vous pouvez retrouver tous les résultats de cette enquête et de l’état des lieux dans les rapports correspondants, et la synthèse des ces deux documents dans le dossier de presse !
La grève pour l’hôpital public
Le 3 Novembre 2019, l’Assemblée Générale de l’ANEMF a voté une motion de mobilisation, qui a permis à la structure de poser un préavis de grève pour les étudiants hospitaliers. Les demandes de l’ANEMF dans ce mouvement peuvent être retrouvées dans ce manifeste de positions. Les étudiants hospitaliers et l’ANEMF étaient tous présents à la manifestation du 14 Novembre pour l’hôpital public, à Paris et dans toute la France.
Le mouvement de protestation s’est poursuivi, jusqu’à la présentation du plan d’urgence de l’hôpital public du gouvernement le 20 Novembre. Mais ce plan pour l’hôpital n’est pas satisfaisant. En effet, aucune mention n’est faite, par exemple, des dépenses structurelles que l’hôpital public doit mener afin d’accueillir décemment les près de 60.000 étudiants et internes qui arpentent chaque jour ses couloirs. Ce plan ne résout pas le problème majeur d’attractivité de l’hôpital public, et fait des étudiants les grands oubliés de ces annonces. Les étudiants hospitaliers, les internes et l’ANEMF étaient donc encore une fois présents à la manifestation pour l’hôpital public du 5 décembre.
Le 15 décembre, lors d’une interview accordée au magazine What’s Up Doc, la ministre Agnès Buzyn précise ceci en parlant de la réforme du deuxième cycle : “Je souhaite également souligner que cette refonte du 2e cycle sera aussi l’occasion de repenser le statut et l’indemnisation des étudiants en médecine.”
Suite à ces propos, nous espérons que les mesures attendues soient ambitieuses et que la revalorisation salariale soit à la hauteur de la considération que le gouvernement accorde à notre formation.
Durant l’année 2020, les négociations autour des évolutions du statut de l’étudiant hospitalier se poursuivent, afin d’obtenir un respect, une sécurisation et une revalorisation de ce statut touchant tous les étudiants en médecine !
Les promesses d’Agnès Buzyn et Olivier Véran
Le 13 février 2020, Mme la Ministre Agnès Buzyn écrit une lettre à destination des étudiants hospitaliers. Dans celle-ci, différents engagements sont pris :
- Publication d’une instruction rappelant les droits des étudiants hospitaliers à destination des établissements de santé ;
- Réalisation par les Agences Régionales de Santé d’un état des lieux des conditions d’étude et de travail des étudiants hospitaliers et d’en assurer le suivi ;
- Finalisation de la réforme du deuxième cycle ;
- Revalorisation de la rémunération des étudiants hospitaliers concernés par la réforme.
Le 15 février 2020, Agnès Buzyn annonce sa démission de son poste de Ministre pour aller candidater à la mairie de Paris. C’est Olivier Véran, député de l’Isère, qui devient le nouveau Ministre des Solidarités et de la Santé.
Le 21 février, au congrès de l’ISNAR-IMG à St-Étienne, Mr le Ministre Olivier Véran a affirmé suivre les engagements de sa prédécesseur.
La crise sanitaire et le début du Ségur de la Santé
La crise sanitaire du Covid-19 a montré la forte mobilisation des étudiants en médecine tout au long de la crise, que ce soit en stage ou pour remplir des fonctions d’infirmiers, d’aide-soignant, de brancardier ou d’agent de régulation médicale.
Face à la puissance de la mobilisation de l’ensemble des professionnels de santé durant la crise, Emmanuel Macron a d’abord annoncé un plan de réinvestissement massif dans l’hôpital public le 25 mars 2020, puis le versement d’une prime à destination de l’ensemble du personnel mobilisé face à la crise.
Les étudiants ont été inclus dans les bénéficiaires de la prime, et toucheront donc 500 ou 1.500 € selon le lieux de leur mobilisation, s’ils répondent aux critères.
Emmanuel Macron et Olivier Véran ont ensuite lancé une grande concertation sur le système de santé, surnommée le “Ségur de la Santé”, qui débute le 25 mai 2020. Cette concertation part du constat que la stratégie “Ma Santé 2022”, ligne directrice de la politique de santé depuis 2 ans maintenant, est insuffisante. Elle se base sur 4 piliers : Attractivité, Investissement, Gouvernance et Approche par territoire.
Ce Ségur de la Santé débutera dès le 25 mai prochain par une concertation express pour la revalorisation salariale des personnels médicaux et paramédicaux. Cette concertation doit donc inclure les étudiants hospitaliers, et aboutir sur une revalorisation de leur rémunération.
